Contre la Constituante (1/2)

La démocratie directe sans le peuple ?
jeudi 6 février 2014
par  LieuxCommuns

Ce texte fait partie de la brochure n°22 « Idéologies contemporaines »
Effondrement et permanence du politico-religieux

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Sommaire :

  • Introduction — bientôt disponible...
  • Contre la Constituante (Analyse) — ci-dessous...
  • Notes éparses sur la logique de la consommation (Notes) — bientôt disponible...
  • Effondrement et permanence de l’idéologie (Analyse) — bientôt disponible...

« C’est ainsi qu’avance l’histoire, en se bouchant la mémoire comme on se bouche les oreilles. (…)
Mais quoi ? l’histoire n’est amère qu’à ceux qui l’attendent sucrée...
 »

Sandor Krasna, Sans Soleil, Chris Marker, 1983

ContreLaConstituante

Depuis quelques années, le relatif regain d’intérêt pour la démocratie directe a en­gendré une multi­tude d’ini­tiatives, essentiellement par l’intermédiaire de sites web, de blogs, de forums ou de listes de diffusion indépen­dants des groupuscules et partis politiques. Ces individus ou collec­tifs, issus ou non du mouvement des « indi­gnés » français du printemps 2011, pourraient à l’avenir former un milieu politique fertile, à condition de rompre leur isolement réciproque pour éprouver leurs positions [1].
Depuis peu s’y développe un courant d’idées bien par­ticulier, gravitant autour d’une idée cen­trale : la voie vers la démocratie directe passerait par la convocation d’une assemblée Constituante composée de personnes tirées au sort parmi la population et chargées d’établir une nouvelle constitution française.
Cette approche rompt, salutairement mais sans le dire, avec de nombreux présupposés idéologiques hérit­és des mouvement politiques qui ont ravagés le XXe siècle et qui visaient, eux aussi, un changement radi­cal de so­ciété. Mais c’est, nous semble-t-il, pour retomber dans d’autre illusions. C’est donc à la discussion de celles-ci que ce texte voudrait inviter.

Le courant pro-Constituante

La nébuleuse dont il est ici question paraît large­ment s’inspirer d’Étienne Chouard. Celui-ci s’est poli­tisé et fait connaître lors du référendum pour le Traité Constitutionnel Européen de 2005. Il avait alors pré­senté un contre-argumentaire qui avait rencontré un écho important. Prenant acte de la victoire du « non », et à re­bours du vide politico-intellectuel contempo­rain, il a depuis entrepris une réflexion visant à avan­cer une alternative à l’Europe techno-bureaucratique. Cela l’a amené, de manière très cohé­rente et en décou­vrant l’histoire politique de la Grèce Antique, à cette proposition de Constituante tirée au sort, moyennant un blog prolifique (« Le plan C ». Peu-à-peu, d’autres initiatives lui ont emboîté le pas (« Le Mes­sage », «  Gentils Virus », etc) ou s’en sont inspiré plus ou moins explicitement (« Vraie démocratie », « Ob­jectif dé­mocratie », « La Constituante en marche », « La démocratie », « Les citoyens constituants », etc).
Ce courant nous est proche à trois égards : d’abord, il part d’une critique du régime actuel, du mode élec­toral et du gouvernement représenta­tif, per­çus comme l’expression politique de l’oligarchie qui domine la société. Cette contestation se fait dans des termes très proches de ceux que nous employons depuis des an­nées. De même, sa référence à la Grèce Antique lui fait très clairement concevoir la démocratie directe à travers des notions ou­bliées : assemblées générales souveraines, mandats impératifs, destitution des délégués, tirage au sort, rotation des siège ou reddi­tion des comptes. Enfin, son approche détone d’avec l’encombrant héritage marxiste-léniniste qui imbibe toujours, mezzo voce, les franges gauchisantes rêvant d’un Grand Soir organisé pour porter au pouvoir quelques déten­teurs de la Vérité Historique — ou d’avec son symétrique, un spontanéisme anarchisant misant angéliquement sur le surgissement soudain de rapports sociaux harmonieux et apaisés. Ces formes de messianisme allant de pair avec le fait de re­mettre toujours à plus tard la conception d’une autre organi­sation de la société, leur refus permet donc — à nous comme au courant pro-Constituante — l’ouverture de véritables chantiers politiques.

Projet et critiques

Pour autant, à l’examen, le projet de ces militants pro-Constituante présente une multitude de lacunes, d’inco­hérences ou de contradictions — que les contre­-argumentaires proposés ne font qu’approfondir et multiplier — et qui ne peuvent que discréditer leurs porteurs et notre visée politique. Ce sont elles que nous allons pointer en sui­vant, étape par étape, le proto-scénario que l’on peut déduire de leurs écrits. Résumons ce­lui-ci en quelques mots :
1) La Constituante est convoquée par un moyen ou un autre (référendum, initiative du Chef de l’État...) ; 2) les délégués sont tirés au sort parmi la population ; 3) ils travaillent durant un temps déterminé à l’élabo­ration d’une nouvelle constitution française instaurant la démocratie directe ; 4) cette Constitution est sou­mise à ratifi­cation par référendum.

Voilà le projet, tel qu’il se présente dans sa version la plus répandue, et la plus sérieuse.

Mais avant d’entrer dans le détail, livrons d’emblée l’axe principal de notre critique : Les pro-Consti­tuantes veulent la démocratie directe mais sans l’acti­vité foisonnante d’un peuple visant une transformation sociale, idée à laquelle ils associent sans doute le dé­chaînement de la violence, alors que nous y entendons tout autre chose : l’auto-organisation des gens, c’est-à­-dire la formation d’institutions autonomes locales se substituant aux pyra­mides hiérarchiques actuelles. Ce refus du soulèvement populaire et de l’élaboration d’une autre société par les premiers concernés amène paradoxalement les pro-Constituante à évincer de leur scénario le principal acteur : le peuple. Option sans doute renforcée par la conscience, ou du moins l’intui­tion, que les aspirations de nos contemporains sont sensiblement éloignées de ces visés.
Cette éviction tacite des gens ordinaires porte donc les pro-Constituante à viser une action uniquement insti­tutionnelle, légaliste et technique, sans qu’il ne soit jamais exigé du peuple, relégué au statut d’entité abstraite, autre chose qu’une adhésion for­melle à l’idée surplombante d’une Constituante tirée au sort [2]. Jamais, nulle part, n’est envisagée sérieusement une pratique autonome des gens telle qu’elle a pu se déployer dans toutes les révolutions depuis deux ou trois siècles, en s’opposant à d’autres forces sociales. C’est pourtant par ce processus constituant que la collectivité invente une autre organisation sociale, et se crée elle-même en tant que sujet politique. En ne citant qu’à titre d’illustration l’histoire, l’héri­tage et l’expérience de la démocratie directe légué théoriquement par les Lumières, puis pratiquement par les révolutions, le mouvement ouvrier et ses suites, nos pro-Constituante en évacuent le trait essentiel : la praxis, ce lien indissoluble entre la pensée et l’action politique populaire, qui fonde la légi­timité de chacun à s’occuper des affaires de tous. Leur approche, on le verra, ne protège des crises et de la violence qu’au prix de l’échec et de la récupération politique. Elle s’interdit de penser réellement une auto-transforma­tion ra­dicale de la société, qui ne peut demeurer à cette heure, faut-il le préciser, qu’une interroga­tion ou­verte.

Avant d’avancer quelques pistes en conclusion, nous évoquerons les soubassements idéologiques de cette mouvance qui prône une « révolution par le haut », à l’instar des tenants du « revenu garanti », qui apporte­ront quelques éléments de compréhension quant à l’aveuglement d’É. Chouard et de ses plus proches défen­seurs vis-à­-vis des milieux d’extrême droite ou complotistes [3].

1 — Processus de convocation de la Constituante

Tel que le présente les pro-Constituante, le proces­sus amenant à la formation de l’assemblée Consti­tuante est très flou : il est question de « pression popu­laire » et/ou de l’élection d’un Président de la Répu­blique qui s’enga­gerait à convoquer ladite Consti­tuante, sans plus de détail, comme beaucoup l’ont fait depuis (Mélenchon, Montebourg,...). Un peu plus conséquents et sérieux, des sites évoquent, mais par des processus identiques, l’établis­sement préliminaire de Référen­dums d’Initia­tives Po­pulaires, consul­tations initiées par une part significa­tive de l’électorat, dont le mo­dèle suisse est le plus connu.

Improbabilité du Référendum d’Initiative Popu­laire (RIP)
Ce 19 novembre 2013, l’Assemblée Nationale a bel et bien adopté le RIP... mais en le rendant totalement in­applicable [4] ! Cet épisode laisse entrevoir ce qu’une telle initiative peut devenir dans le contexte actuel, avec d’un côté un pouvoir en panne de légitimité et de l’autre une population marquée par le chacun-pour-soi et qu’aucun projet commun ne rassemble plus. Les domi­nants seront d’autant plus enclins à récupérer ce type de consultation que dans les années qui viennent, les réactions de la population vont aller croissant face à la dégradation permanente de ses condi­tions de vie. Ces référendums ne seront alors qu’un moyen d’acheter momentané­ment la paix sociale au prix de quelques concessions, au coup par coup et sans remettre en question l’ordre social existant. Cela peut aussi de­venir un moyen effi­cace de s’allier la population par un chantage à « l’una­nimisme républicain » face aux mul­tiples crises qui convergent et commencent à faire sentir leurs effets très concrète­ment. De son côté, une population conserva­trice et pa­niquée peut transformer ce genre de consultation po­pulaire en instrument au service du maintien de ses privilèges ou à l’adoption de mesures réactionnaires. L’exemple suisse, sans être univoque, est tout de même instructif.
C’est pourquoi faire du RIP un fétiche est particu­lièrement mal venu. L’essentiel ici est moins le dispo­sitif en lui-même que l’état d’esprit de la population, qui s’en empare (ou pas) pour en faire en fait (ou pas) un ins­trument dé­mocratique au service du bien commun.

Improbabilité d’un référendum sur une Consti­tuante tirée au sort
Mais passons sur les modalités de déclenchement d’un tel référendum, et abordons la question des résis­tances que pourrait soulever une question référendaire portant sur rien moins qu’un changement de régime poli­tique.
Il semble évident que toute initiative met­tant sérieusement en cause les échelles de souveraineté en place verra se mobiliser contre elle l’État et tous ses services officiels ou secrets, tous les lobbys écono­miques internationaux, les médias et les per­sonnalités et bien entendu tous les appareils politiques et syndi­caux qui ne peuvent être qu’oligarchique par essence [5]. Si jamais une campagne de référendum pour la dési­gnation d’une as­semblée Constituante tirée au sort a lieu, elle subira une offensive de dénigrement telle qu’on en a rarement vu dans l’histoire, renouant avec des pratiques immémoriales mais oubliées des euro­péens repus (à noter que la so­ciété est à ce point déla­brée qu’il suffirait même au pouvoir de suspendre simplement ses activités de maintien de l’ordre pour voir s’ins­taurer une terreur par en bas et susciter une panique sociale). A moins qu’elle ne subisse un escamotage ulté­rieur : l’expé­rience, inaugurale pour certains, du référendum de 2005 sur la constitution européenne finalement impo­sée deux ans plus tard par le parlement est édifiante. Que la population se révolte alors et le pays se retrouvera dans une situation de crise politique in­édite. Son issue est prévisible : L’oligarchie en sortira par la voie royale ouverte par les contestataires eux­-mêmes en convoquant effectivement une Consti­tuante, mais com­posée cette fois de personnalités nommées par élections.
C’est ce que propose par exemple actuellement le Par­ti de Gauche, qui y trouvera l’occasion d’y placer de nouvelles têtes fraîchement encartés et fermement tenues par la nomenklatura. Rien n’en sortira hormis la consolidation du pouvoir de quelques-uns. L’exemple, tant van­té, de « la révolution islan­daise », et notamment sa Constituante invali­dée en 2011 après trois mois de travail, devrait servir de leçon tant le feuilleton des forfaiture des briscards de la politique y est paradigmatique.

2 — Désignation des délégués

Mais admettons que le principe initial d’une Constituante tirée au sort soit finalement adopté. Un tel mode de désignation, résolument novateur dans la France d’aujourd’hui, pose un certain nombre de pro­blème, et notam­ment celui de la représentativité, qui est pourtant le principal argument de ses partisans.

L’auto-sélectivité des délégués
Soit ce tirage se fait a priori au sein du corps élec­toral, soit il se fait parmi une liste de volontaires. Pla­çons-nous dans le second cas (ou dans les deux en ad­mettant le refus de siéger serait scrupuleusement res­pecté et qu’il sera un recours d’autant plus utilisé que chacun saura qu’il s’agit d’une magistra­ture absolu­ment dé­terminante pour l’histoire du pays et que chacun sera au centre de toutes les atten­tions) : le filtre de l’auto­-désignation sera un biais inévitable. Nous retrouve­rons donc ces biais déjà biens connus par les ju­rés d’assises, mais démulti­pliés au cen­tuple : ne siégeront que ceux qui considèrent leurs opinions présentables et s’estiment apte à siéger, c’est-à­-dire à faire partie de l’élite qui de facto dessinera l’avenir pour des décen­nies. Faut-il alors préciser que l’assemblée sera en ma­jorité composée par la classe moyenne, masculine, blanche, éduquée, insérée, va­lide, ci­tadine, etc. [6] ? Les exceptions seront ramenées à leurs statuts de déviants lors des toutes premières délibérations solennelles par les mé­canismes bien connus de disqualification et de conformisme groupal. Telle est la société actuelle et telle sera l’assemblée Constituante, si aucun processus ne vient bousculer au sein du peuple lui-même les représentat­ions sociales qui maintiennent l’organisation sociale telle qu’elle est.

Représentativité problématique
Mais faisons momentanément fi de ces considéra­tion psycho-sociologiques, et admettons que les quelques milliers de délé­gués seront « représentatifs » de la société actuelle, au pourcentage près — on atten­dra pour sa­voir les cri­tères de cette « représentativi­té ».... Ils compterons alors, comme le pointe par exemple très perti­nemment « Objectif Démocratie » sans y répondre convenablement, 7 % d’illettrés et près de 30 % ne maîtrisant pas la lecture, facteurs qui ne disqualifient certainement pas à l’exercice démo­cratique mais qui rend éminem­ment probléma­tique un travail constitutionnel de type parlementaire. Bien plus : la Consti­tuante sera, à l’image du pays, profon­dément et irrécus­ablement divisée entre classes sociales, classes d’âge, affiliation idéologiques voire appartenances religieuses ou ethniques, corpora­tions, lobbys, etc.

Sans aucun rema­niement des opinions provoqué, comme en Mai 68, par la créativité collective d’un bouillonnement social de la société , d’un peuple ex­périmentant et mettant à l’épreuve par son action même les idées, les principes et les affiliations les plus diverses, sans l’immense effort popu­laire nécessaire pour sortir des impasses idéologiques en inventant des idées nouvelles et en se réappropriant les expériences du passé, les dé­bats de l’assemblée Constituante ne pourront que s’embourber dans tous les faux clivages contemporains ou en créer de nouveaux dans lesquels la population ne se reconnaîtra pas.

3 — Travail de la Constituante

Mais passons outre une fois de plus : voilà nos dé­légués lambda assis sur leurs sièges de l’assemblée, tra­vaillant pour le bien du peuple, mais sans aucun contrôle de celui-ci... La situation rappelle celle dénoncée : Car on retrouve ici intacte l’idée selon la­quelle le pou­voir de décision repose toujours entre les mains de quelques-uns, tandis que le peuple est invité à per­durer dans sa passivité, selon le prin­cipe fondamental du système représentatif [7].

Des délégués incontrôlables
Car que la population se passionne pour ces débats ou en attende patiemment des solutions à ses pro­blèmes, elle n’a rien à en dire, ces tirés au sort étant absolument souverains de leur jugement, s’informant, dé­libérant et décidant en leur for intérieur. Il faut être clair : Ils ont été nommés, eux, pour élaborer une nou­velle constitu­tion, et on ne voit pas au nom de quoi ils auraient des comptes à rendre quant à leurs choix, ni à qui, pendant leur mandat comme après. Certes, cer­tains parlent « d’ateliers constituants lo­caux » compo­sés de ci­toyens chargé d’épauler les délégués dans leur travail. Mais si ces délégués décident sous influence, alors ces « ateliers », qu’ils soient de gauche ou d’extrême-droite, seront de bien peu de poids face aux pressions extraordinaires auxquelles seront soumis nos élus, de la part de tout ce que l’oligarchie compte de think tanks, de groupes d’intérêts, de ré­seaux d’influence, de lobbys plus ou moins officiels, de circuits de corruption, de pressions mafieuses, etc. C’est, très exactement, ce qu’ont vécu les tunisiens, ou même les français devant le spectacle régulier de l’ascension hiérarchique dans l’entreprise ou dans les institutions républicaines... A moins d’isoler totale­ment les délégués de toute in­fluence, donc de les couper radicalement d’une vie sociale qui faisait d’eux autre chose que des profes­sionnels de la poli­tique.

Une constitution enfin démocratique ?
Ces quelques milliers de personnes chargées d’écrire « seules » une constitution pour la France ont été désignées parce qu’elles ne sont jus­tement pas spécialistes de la poli­tique. Sans aucune prépara­tion et provenant d’un peuple vivant dans l’apathie depuis des générations, sans aucune expé­rience du pou­voir réelle­ment démocratique, ni même de pratiques sociales ou politiques un tant soit peu dé­gagées de la mentalité oligar­chique, elles auront à fixer l’organisation de la vie politique d’un pays habité par 70 millions d’habitants et comptant parmi les dix grandes puissances mondiales. En­fants de De Gaulle, de Mitterrand et de Sarkozy, on voit mal nos délégués systématiser l’amateurisme en politique, instituer des assemblées sou­veraines, et dé­manteler l’État comme organe séparé du corps social, re­quisit minima pour parler raisonnablement de démo­cratie di­recte.
Il y a fort à pa­rier que nos repré­sentants ne façonneront qu’une constitution qui ressemblera fort à celles que nous avons connues, sans doute agré­mentée de quelques organes consultatifs ou contre­-pouvoirs citoyens — c’est d’ailleurs la perspective ex­plicite d’E. Chouard lui-même [8].

(.../...)

Voir la seconde partie


[1On lira à ce propos l’Introduction générale dans la brochure Démocratie directe : principes, enjeux perspectives, première partie : Contre l’oligarchie, ses fondements politiques, sociaux et idéologiques, Avril 2013, disponible sur note site : https://collectiflieuxcommuns.fr/sp...

[2On lira par exemple « Objections contre une Assemblée Constituante Tirée au Sort » http://projetgentilsvirus.ouvaton.o...

[3Même sans avaliser l’hystérie collective des prétendus « anti­fascistes » qu’unit la haine gauchiste pour les réalités popu­laires, il est difficile d’admettre que l’inté­ressé refuse explici­tement de clarifier ses positions vis-à-vis de gens tels qu’Alain Soral, Robert Mé­nard, Yvan Blot ou en­core Robert Faurisson, par exemple.

[4Cf. l’article de Hélène Bekmezian dans Le Monde du 19.11.13 (repris sur notre site : https://collectiflieuxcommuns.fr/sp...), sobrement intitulé : « Le référendum d’initiative partagée, trop com­pliqué pour être vraiment efficace », et celui de Ro­seline Letteron du site Contrepoints.org] dont l’intitulé est plus évoca­teur : « Adoption du référendum d’initiative popu­laire, sans initiative populaire ». La nou­velle n’a étrange­ment pas été re­layée sur les sites en question.

[5Voir l’inusable R. Michels Les partis politiques - Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties, (1914, Flam­marion, 1971), dont un chapitre est disponible sur notre site.

[6On lira par exemple avec intérêt « La Cour d’assises en exa­men. Réflexion-témoignage d’un juré sociologue » d’André­-Marcel d’Ans, paru dans la revue Droit et Société n° 54, 2003, pp. 403 — 432, consultable ici : http://www.reds.msh-paris.fr/publica­tions/revue/pdf/ds54/ds054-07.pdf

[7On nous pardonnera de renvoyer les pro-Constituantes à leur bible, Principes du gouvernement représentatif de B. Manin (1995, Flammarion 1996), qui, rappelons-le, comporte plu­sieurs parties, dont certaines traitant de « la marge d’indépen­dance des gouver­nements ».

[8« Les grands principes d’une bonne Constitution, qui prou­veraient la guérison de notre démocratie », octobre 2005 — 2007, pp. 7 sqq. consultable ici : http://etienne.chouard.free.fr/Euro.... Ou alors, comme l’intéressé l’envi­sage, nos délégués n’auront pas à se « renseigner » eux­-mêmes sur toutes ces questions, mais seront « conseillés » par « des parlementaires et ministres » (id.)... Est-ce sérieux ?


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