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4 — Résultats possibles de cette Constituante & ratification

Mais passons là encore et imaginons qu’enfin l’assemblée soit parvenue à se mettre d’accord sur un texte, et que celui-ci soit soumis à ratification à la po­pulation par référendum. De quoi cette Constituante sans révolution peut-elle accoucher ?

Une constitution parfaite mais inapplicable
Commençons par le meilleur des cas : la constitu­tion finale pose les principes d’une véritable démocra­tie di­recte, prononçant la dissolution de tous les corps oligarchiques qui régissent le pays, des ministères aux média en passant par les trusts, et instaurant assem­blées générales, contrôle des délégations, tirage au sort, autonomies locales, tribunaux populaires, etc. Suppo­sons que la population française l’adopte par référen­dum et voici donc nos 40 mil­lions de citoyens, à qui l’on a demandé d’attendre patiemment depuis le début, se ré­veillant un beau ma­tin, conviés par injonctions gouvernementales à intervenir dans des assemblées où ils n’ont jamais mis les pieds, à prendre en charge des tâches dont il n’ont même jamais entendu parler, contrôlant des délé­gués à l’aide de dis­positifs jamais expérimentés, invité à réinventer un travail qu’ils n’ont ja­mais osé re­mettre en cause, à appliquer des lois in­compréhensibles, etc. sans même parler des consé­quences concrètes, matérielles et économiques des choix faits par leurs délégués, si jamais ceux-ci avaient pris conscience de l’inéluctable déplétion éner­gétique et opté pour une décroissance... Évidence pre­mière : une constitution ne vaut que si elle répond, peu ou prou, aux aspirations du peuple — et une démocratie directe im­posée par en haut rap­pellerait de bien mauvais souve­nirs, celui de Khadafi et de son funeste Livre vert pour ne citer que le plus caricatural, et parmi les derniers d’une longue série.
Il y aurait, bien sûr, la possibilité d’une ratification articles par articles. Mais en ce cas les débats, tar­difs mais passionnés, qui se dérouleront alors ne manque­ront pas de pousser à la réécriture du texte final, ne se­rait-ce que pour lui donner une orientation cohérente et significative.
Il ne serait pas étonnant qu’une majorité de la po­pulation renvoie plutôt une nouvelle Constituante au travail, et continue à vaquer à ses occupations — en es­pérant que tous ceux qui voient tout ce processus d’un mauvais œil depuis le début veuillent bien garder l’arme au pied.

Une crise politique sans précédent
Car tel est l’enjeu : si la nouvelle constitution opère un réel changement vers un partage élargi du pou­voir, il y a fort à parier que ses opposants n’en resteront pas là, et ouvriront une crise politique profonde, sinon un affrontement, que les pro­-Constituantes cherchent justement à contourner. Un bref regard sur le déclenchement de la guerre ci­vile espa­gnole à l’été 1936 montre que les puissants se laissent rarement déposséder avec le fair­-play souhai­té.
Plus grave encore : cela fait des décennies que les crises multiples qui traverses nos sociétés s’amplifient et commencent à interagir dangereusement. Et cela fait des décennies que les populations demandent massivement à d’autres de les résoudre. Qu’il s’agisse du chaos économique, des tensions internationales, de la fragmentation des territoires [1], d’émeutes nihi­listes ou de retour aux archaïsmes religieux, le contexte inévitablement précaire dans lequel travaillera la Constituante sera extrêmement anxiogène. Ni la population, encore une fois dépossé­dée des moyens de s’approprier la situation, ni l’Assemblée Constituante, rivée à sa tâche, n’auront de marge de manœuvre. La magie qui nimbe aujourd’hui le terme de « démocratie » pourrait bien se dissiper au contact de réalités désagréables — sans même évoquer les « opérations Condor » que des puissances étran­gères , les milieux militaires et autres « services » français pourraient bien déclencher. Ava­liser la nouvelle constitution sera alors plutôt une ma­nière de faire cesser une dangereuse instabili­té. Le cas égyptien de ce mois de janvier 2014 est encore instructif de ce point de vue.

Retour à la normale
Mais les idéologies contemporaines n’ayant jamais été remises en causes et l’époque des « trente glo­rieuses » restant l’horizon implicite de tous les com­portements, tout porte plutôt à croire que l’assemblée accouchera d’une constitution sans grandes ruptures avec les précédentes. Bien sûr seront insérés ici ou là des articles novateurs, contre­balançant quelques profondes régressions dont notre époque a le secret. Mais le but final, avoué ou non, n’est-il pas essentiellement la réconciliation du peuple avec lui­-même et avec ses élites enfin « moralisées » ?

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« Le véritable esprit de 1789 consiste à penser, non pas qu’une chose est juste parce que le peuple le veut, mais, qu’à certaines conditions ,le vouloir du peuple a plus de chances qu’aucun autre vouloir d’être conforme à la justice. »

Note sur la suppression générale des partis politiques Simone Weil, 1940, Climats, 2006.

On le voit, de la convocation de l’assemblée Constituante au texte final, ce proto-scénario est grevé d’approximation, d’illusions et de problèmes insolubles dans le cadre dans lequel il est posé. Ces insuffisances nous semblent faire système et révéler des biais idéologiques dont il faudrait dégager la réflexion.

Les biais idéologiques de la démarche

On pourrait résumer les critiques précédentes à travers trois contradictions.

L’écriture d’une constitution n’est pas adapté à la situation actuelle. La question d’une autre constitu­tion peut être un processus invitant chacun à envisager une autre société, à partir des expériences concrètes de cha­cun, mais elle ne peut qu’être l’amorce d’une ré­flexion générale sur le monde que nous voulons, et, avant toute chose, sur le monde tel qu’il est. En dési­gnant la constitution comme « la cause des causes » (ont-ils jamais en­tendu parler du Royaume-Uni ?), les pro­-Constituantes relaient la mystification des Mo­dernes qui veut que le fonctionnement d’un pays se résume à quelques pages imprimées, conjurant la réalité immaîtrisable d’une collectivité s’auto-définissant perpétuellement dans les comportements quotidiens de tout-un-cha­cun [2]. Une constitution est le condensé d’une destinée qu’un peuple se donne, en acte, l’avenir qu’une popula­tion vit, sinon déjà, du moins en puis­sance. La confu­sion mentale ac­tuelle, la sénilité sans fins des vieilles lunes idéologiques, les mirages consuméristes, l’inter­pénétration voulue de la vie avec les réseaux étatiques, la re­naissance des peurs et des haines archaïques, tout cela forme une pensée­-éclatée très éloignée de ce que re­quiert un projet de société populaire et vivant. Mainte­nir, hic et nunc, que la priorité doit être l’écriture d’une Constitution, quel qu’en soient les modalités, c’est le faire, inéluctablement par contumace du peuple.

Le tirage au sort n’est pas adapté à la société telle qu’elle est. Dispositif égalitaire, le tirage au sort des délégués, plus que tout autre, sous-entend une col­lectivité entièrement travaillé par la perspective indi­viduelle et collective de l’exercice du pouvoir. Alors que les pro-Constituantes ne l’entendent que comme un moyen de créer une représentation vraiment représen­tative, le tirage au sort est autant un processus de dési­gnation qu’un moyen d’auto-éducation d’un peuple : il nécessite la régularité, la rotation des mandats et la généra­lisation, non seule­ment pour être re­présentatif au fil du temps, mais surtout pour devenir mode de gou­vernement, et culture particu­lière d’une société qui fait corps avec ses institutions et s’édifie par leur en­tremise. Sinon, il n’est que déguise­ment de l’auto-dési­gnation des plus aptes, paravent à l’influence détermi­nante de quelques « conseillers », c’est-à-dire maintien des mécanismes de domination sous couvert de nomin­ation de « bons élus », jaillis miraculeusement d’une plèbe perpétuellement passive. La diversité de son usage dans l’histoire [3], et l’intérêt que lui porte les apprentis-oligarques contemporains devrait faire réfléc­hir [4].

Le tirage au sort pour l’écriture d’une constitu­tion. L’importance écrasante qu’est l’écriture d’une constitu­tion est difficilement compatible avec son écriture par quelques délégués tirés au hasard et non contrô­lés. A moins de supposer, perspective cauche­mardesque, une population homogène et unanime — au­quel cas la Constituante est une formalité de quelques jours — la discussion des grands principes poli­tiques et philoso­phiques, la décision des grandes orientations du pays, la prévisions des macro-méca­nismes organisant l’essentiel de la société, la mise au point des dispositifs d’exercice et de contrôle du pou­voir, tout cela ne peut qu’avoir eu lieu au sein du peuple lui-même, engageant la quasi-totalité des indi­vidus dans une confrontation tous azimuts d’opinions. Les grands clivages de celles-ci doivent alors pouvoir se retrouver dans l’organe constituant et les délégués le composant doivent pouvoir être sommés de rendre régulière­ment des comptes, sans que le hasard puisse donner l’avantage aux uns ou aux autres contre l’argumentation rationnelle et la délibération collective. Lier tirage au sort et écriture d’une constitution c’est, quel que soit le contexte, livrer l’avenir d’un pays aux mains de quelques-uns, aussi bien intentionnés soient-ils.

Une démocratie directe sans peuple

Les pro-Constituantes reprennent donc des élé­ments propre à la démocratie directe, mais sans les ex­tirper des fondements de ce qu’on appelle la « philosophie politique » mo­derne, qui allie le formalisme juridique, le système re­présentatif et l’aphonie du peuple. Plus grave encore : ils avalisent l’amnésie du XIXe siècle et entérinent le déni du XXe, en ignorant l’histoire moderne des peuples en quête de liberté. L’image qui se dégage de tout cela est bien celle d’une révolution sans peuple, guidée pacifique­ment par quelques bons élus garantis par la seule technique du tirage au sort [5]. C’est là la solution trou­vée pour contourner deux obs­tacles qui se dressent in­évitablement face à quiconque se réclame de l’émanci­pation de tous et de chacun.

C’est d’abord l’héritage inassumable de tous les courants marxistes-léninistes du XXe siècle, qui ont noyés l’aspiration à l’autonomie dans l’autorita­risme, la logomachie et la fos­silisation, rivalisant avec les barbaries [6] nazies, empê­chant toute réappropriation des expériences po­pulaires d’auto-institution de la société. Mais l’oubli n’est pas le deuil, et cette occultation, on l’a vu, condamne les pro-constituante à une terrible cécité.

C’est, ensuite, l’époque contemporaine où les te­nants de la démocratie directe se trouvent face à un peuple qui n’en veut que dans la mesure où elle sera la garante de petites jouissances privées que la crise économique, le pillage de la planète et l’attrait du mo­dèle occidental condamnent à plus ou moins long terme [7]. Les mouve­ments qui se sont produits, qu’il s’agisse des mouvements sociaux français ou des « in­dignés » fran­çais ou grecs, sont marqués par la réac­tion face à la disparition progressive d’un monde qui promettait abondance et sécurité [8]. Cette réaction prend parfois des formes démocratiques, mais peut aussi s’incarner — et c’est de plus en plus souvent le cas — dans des mouvements d’extrême droite, nationaliste comme en Grèce, ou religieuses comme en régions musulmanes. Face à ce fait massif, nos pro-Constituantes tentent de faire l’économie de ce peuple trop incertain, de la même ma­nière qu’à l’opposé, les démagogues par vocation hallucinent une population idéalisée et sans contradic­tions [9]. Dans les deux cas, une question, primordiale à nos yeux, n’est pas posée : Celle du type d’individu que forme la société, qu’elle exige pour son maintien, qu’il s’agisse de l’individu actuel, son comportement, sa mentalité, ses réflexes, ses désirs et ses représentations, ou de l’individu requis pour et par une société démocratique [10].

Finalement, on peut inscrire cette idée d’une Constituante tirée au sort dans le courant des doctrines réfor­mistes qui émergent systématiquement en pé­riode d’oligarchie délégitimée et de risques de déclas­sements mas­sifs pour les classes moyennes en plein désenchantement : il y est question, à chaque fois, d’aménager le cadre existant en empruntant froide­ment quelques techniques ou dispositifs démocra­tiques plus ou moins radicaux, pour que se dégage une élite responsable capable de remettre le pays dans le droit chemin du progrès et de maintenir le niveau de vie. Ainsi, il n’y aurait qu’a convaincre cha­cun de la pertinence d’une Consti­tuante tirée au sort, la magie du dispositif fera le reste, et si débat, conflit, déchi­rure ou violence il y a, ce sera dans l’enceinte feutrée d’une assemblée rassemblant ce peuple minia­ture que l’on pourra toujours congédier si d’aventure la pièce tournait mal. De ce point de vue, il est possible de comprendre les rela­tions baroques qu’É. Chouard entretient avec des milieux nationalistes, antisémites ou complotistes : elles relèvent sans doute moins d’une volonté confuse de renouer avec une population depuis long­temps abandonnée par la gauche et l’extrême­-gauche [11] ou de tendances personnelles inavouées que de l’idée que tous les clivages seront surplombés et transmués par les séances de l’Assemblée Constituante, véritable boîte noire chargée (et sans doute investie tel par la population) de résoudre par procuration les problèmes colossaux que nous posent un XXIe siècle qui ne s’annonce pas chantant.

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« 41. Lorsque les hommes se rassemblent constamment par petits groupes et se parlent à l’oreille, le général a perdu la confiance de l’armée »

Sun Tzu, L’art de la guerre

Le lecteur sera déçu : il n’y aura pas, en conclusion, de Grande Solution Proposée. Non pas que la question de l’avenir souhaitée ne se poserait pas, ou que le che­min menant à des sociétés viables et vi­vables ne se pose pas : tout au contraire, nombre de nos écrits depuis des années insistent, et traitent, de l’importance de ces interroga­tions hier si décriées. C’est plutôt que les réa­lités contemporaines, hétérogènes, enchevêtrées, com­plexes et in­stables, ne permettent aucun raisonnement toutes choses égales par ailleurs. Notre seule certi­tude — qui traverse tout ce texte : la transforma­tion de la société visant la démocratie directe ne peut être qu’une auto-transforma­tion des institution comme de l’individu, indissolublement liés, par l’action auto­nome des gens, ce qui revient à dire qu’elle doit être désirée, travaillée, mûrie dans le quotidien de chacun, qu’elle exige la lente auto-for­mation d’un peuple à travers une myriade de contre-institutions. C’est ce que montre l’histoire bien com­prise de la Grèce Antique comme celle des révolutions de ces derniers siècles [12], et c’est ce qui semble être le point aveugle des pro-Constituantes.
Il n’y a pas de Solution. mais il y a une foule d’expériences historiques qu’il nous est impossible d’ignorer. On peut évoquer les sections révolution­naires de 1789 et la Commune de Paris, bien sûr, mais même si on s’en tient au XXe siècle, on peut citer les soviets russes de 1905 et 1917, les Rätes allemands de 1918-1919, les collecti­vités révolutionnaires de l’Espagne de 1936, les conseils d’insurgés hongrois de 1956 [13], les comités de quartiers de Mai 68. Plus ré­cemment, en 2011, il y a eu les comités de sécurité du soulèvements tunisien [14], les assemblées générales grecques [15], espagnoles et mêmes américaines [16]. Que nous disent ces expériences ? Que l’aspiration du peuple à l’auto-gouvernement part toujours de formes d’organisation élémentaires, que les gens commencent toujours par élaborer une société à leur échelle, avec leurs moyens et la réflexion pratique qui est la leur.
Il s’agit alors, d’abord et avant tout, d’un vaste mouvement de (re)socialisation, de libération de la pa­role dans les espaces les plus quotidiens, la rue, le quartier, le travail, la famille. La formation spontané de ces groupes restreints rompt avec l’ordre ancien, relations sociales, réflexes conformistes, automa­tismes mentaux. Elle per­met de faire le point sur la si­tuation, de discuter de la marche à suivre et d’assurer un minimum de sécurité phy­sique et affective pour chacun. Si le mouvement s’étend et prend de l’ampleur, progressivement, la coalition de ces petits groupes en assemblées locales institue une auto-orga­nisation qui conduit à une gestion matérielle, par les gens eux-mêmes, des lieux d’habitation, de travail et de ravitaillement. Ces assemblées deviennent alors égale­ment le lieu de la confrontation, de l’élaboration et de la diffusion des opinions de tous, de la mise au point de formes d’action visant partout la destitution des dirigeants, l’auto-organisation de la population et la protection des personnes. L’étape suivante, la révo­lution proprement dite, la rupture d’avec l’ordre insti­tutionnel existant, prend des formes différentes en fonction des lieux et des époques : il s’agirait pour nous de regrouper d’abord toutes ces collectivités en assemblées communales souveraines puis de les arti­culer les unes aux autres à des échelles plus grandes sous forme de fédérations puis de confédérations, dé­posant un-à-un tous les pouvoirs en place et s’y substi­tuant, selon les principes de contrôle des délégués et de rotation des tâches.
Ce n’est qu’alors que la question d’une nouvelle constitution pourra se poser, entérinant un fonctionne­ment inventé, fondé, expérimenté, et com­pris par tous.

Ce processus [17] ne garantit certainement pas l’ins­tauration d’une démocratie directe. Les problèmes qui surgi­ront face à une population s’engageant dans une telle voie sont énorme — mais ce seront les nôtres. Il dessine, selon nous, la possibilité pour le peuple de se reconstituer en tant que corps et que sujet politique, de changer ses institu­tions en même temps qu’il se change lui­-même, auto-transformation individuelle et collective sans laquelle la démo­cratie directe n’est qu’un vain mot.

Collectif Lieux Communs
juin 2013- janvier 2014