La démocratie directe : projet, principes et adversaires (3/3)

La démocratie directe : un projet de société
mercredi 3 février 2016
par  LieuxCommuns

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Deuxième partie disponible ici

Alors à quoi pourrait bien ressembler la démocratie directe ? C’est l’objet unique d’un long texte qui figure dans notre troisième brochure, qui s’appelle justement « Ce que pourrait être une société démocratique », donc on s’y référera pour un exposé plus complet, là je vais me limiter à l’essentiel. On y essaie, en se confrontant à chaque fois à tous les problèmes qu’on rencontre, de décrire aussi précisément que possible – tout en laissant évidemment une marge inévitable – la société que nous voudrions instaurer. Nous ne décrivons pas une chose qui descend du ciel ou au contraire qui serait imposé par l’histoire : Nous écrivons notre désir, notre projet, notre volonté, il est donc discutable.
Ce projet repose en gros sur trois principes préalables.

I. Trois grands principes

Un changement anthropologique

D’abord un changement anthropologique.
Une société fabrique toujours un type d’être humain qui lui permet de fonctionner et, réciproquement, un type d’être humain impose un type de fonctionnement social et politique. Ce qui veut dire que changer de société demande à changer ce que nous sommes plus ou moins profondément, ce à quoi s’emploient une multitude d’initiatives militantes plus ou moins heureuses – ou malheureuses – où on tente de s’auto-éduquer, vis-à-vis du sexisme, des relations à la technique, au conflit, au collectif, à l’écriture, etc. Il y a un changement anthropologique important à accomplir, et un point central de ce changement est le passage de l’obsession économique à la préoccupation politique, à la pensée et à la pratique qui cherchent, chaque fois, à s’extraire de l’idéologique. Aujourd’hui, on vit dans des sociétés très capitalistes dans lesquelles ne compte que ce qui peut être compté. Ce qui fait sens, c’est l’économie et la consommation, massivement. Nous voulons au contraire un être humain pour qui ce qui compte, c’est la question de l’organisation sociale et la possibilité de participer à une construction mutuelle de nos valeurs, de nos représentations, d’investir des créations culturelles, des échanges, des capacités à trouver un sens à sa vie, à la fois individuellement et collectivement, avant de mourir et disparaître.

Une vie sociale riche

Deuxième point : une société démocratique est avant tout une société où il y a une vie sociale extrêmement riche.
Qu’est-ce que ça veut dire extrêmement riche ? Je crois qu’il n’y a pas besoin de s’étendre, aujourd’hui, on vit dans des déserts sociaux avec quelques oasis de socialité – dont ici, Antigone – et cette situation d’atomisation sociale où chacun est renvoyé à lui-même, sa vie privée et maintenant à son écran d’ordinateur, est une création assez récente des sociétés occidentales. Il suffit d’aller dans des pays un peu plus traditionnels comme la Grèce ou la Tunisie, ceux que l’on connaît le mieux, pour se rendre compte de ce que veut dire « un peuple ». Personnellement, j’ai découvert les pays non-occidentaux tardivement, à l’âge de vingt-cinq, trente ans, jusque là je pensais qu’un peuple, c’était ce qu’on vivait en France : des particules qui se croient des individus et qui se fuient, se croisent, se frottent les unes les autres, s’évitent, s’entrechoquent. Ce que j’ai rencontré hors de l’Europe, c’est une vie sociale très dense où les réseaux de relations entre les gens sont très nombreux et font partie des choses naturelles, normales, spontanées. Il y a encore cinquante ans, on n’y retrouvait pas les pathologies graves comme aujourd’hui, dues à ce qu’on appelle la solitude, mais qui n’est finalement qu’un isolement de chacun par rapport aux autres. Bien sûr il y en a d’autres hors occident, et les relations sont très hiérarchisées, je ne fait pas du tout l’apologie du mode de vie traditionnel. Mais la démocratie nécessite, exige une opinion publique véritable, qui ne peut exister sans une peuple actif et discutant en permanence. Donc vie sociale extrêmement dense, parce que c’est de là que vient la démocratie, elle ne vient pas d’autre part, elle ne peut pas venir d’autre part. La démocratie ne peut pas être instituée d’en haut par un élu gentil ou un État bienveillant qui donnerait des droits ou créerait le « lien social », comme c’est en train de se faire, ou encore un moment d’ébullition, une mobilisation passagère. La démocratie, soit elle vient du peuple, en permanence, soit elle n’existe pas, c’est une tautologie mais vu l’atomisation sociale, c’est malheureusement nécessaire de le rappeler. Concrètement, ça signifie une multitude d’associations, de revues, de clubs, d’activités, dans tous les sens, des réunions, des assemblées, des relations de voisinages, de quartier, etc., etc.

Des assemblées délibératives et décisionnelles

Troisième principe : celui des assemblées délibératives et décisionnelles.
Pour nous, l’institution au cœur de la démocratie directe, c’est le peuple assemblé. C’est une constante dans l’histoire des révolutions et des soulèvements, et c’est une idée qui nous semble centrale. Ce sont les gens assemblés qui décident des règles, des lois, ça ne s’improvise pas dans la rue comme ça, comme la discussion, mais dans un temps et un lieu où on se pose. On ne veut pas une société où les gens seraient livrés à eux-mêmes, on veut une société où il y aurait une auto-organisation du peuple, donc où il y aurait organisation, des limites et des principes qui soient respectées, édictées et appliquées par les gens eux-mêmes. En ce sens, nous nous distinguons de certains courants pour qui la société rêvée est une société en fusion permanente, où il n’y aurait aucun besoin de discuter, de discerner, de trancher pour régler les problèmes. L’assemblée est le lieu de confrontation, de tensions où, civilement, on tente de régler les conflits qui naissent inévitablement entre de vrais individus.
Là, en faisant le lien avec le point précédent, on a déjà un embryon de division des pouvoirs : celui de la rue, de la foule, de la masse, de ce qui surgit spontanément de l’activité quotidienne des gens et celui des institutions, des assemblées, des dispositifs dont on va justement parler. Entre les deux, il y a continuité évidemment, mais aussi frictions, oppositions, contradictions. Donc trois postulats : un changement de régime, politique et social exige un changement anthropologique ; celui-ci doit, en Occident, d’abord se faire dans le sens d’une reprise de la socialité ; enfin, la démocratie directe repose sur des institutions, et en premier lieu des assemblées.

II. Les institutions démocratiques

Une assemblée communale

A partir de là, on rentre dans le concret.
Pour nous l’organe souverain du peuple, l’institution de référence, serait une assemblée au niveau de la commune. Alors d’abord pourquoi une assemblée et pas simplement un tirage au sort, ou des élections avec possibilité de révocation ? Parce que l’assemblée nous semble être le dispositif de base qui matérialise le peuple délibérant et décidant, aussi bien réellement que symboliquement. C’est là que l’on prend la parole, que s’affrontent les opinions, que l’on voit les décisions se prendre, que le peuple existe en tant qu’entité politique. Et ensuite pourquoi la commune ? Parce que c’est une échelle relativement naturelle depuis des millénaires, où s’assemblent spontanément les gens lorsqu’il y a des troubles politiques, ce qu’on a encore vu récemment en Tunisie ou en Grèce. Ça implique une dimension raisonnable, humaine, par exemple entre vingt et trente mille personnes,
Des assemblées communales, ça veut dire des assemblées où on serait réunis à plusieurs milliers, ce qui paraît énorme aujourd’hui, mais les Grecs antiques se rassemblaient couramment à cinq mille, voire plus, et en 2011 on a vu a Athènes des assemblées quotidiennes décisionnelles de ces dimensions-là, et dans une moindre mesure en Espagne au même moment. Dans les conseils russes ou hongrois, les gens se rassemblaient couramment à deux ou trois mille pour discuter. Évidemment, tout le monde ne prend pas la parole, mais on n’est pas tous obligés de prendre tout le temps la parole pour participer à une assemblée, contrairement au narcissisme contemporain qui voudrait que si on ne dit rien, on n’existe pas. On voit qu’il y aurait une maturité à avoir… Bref, ces assemblées communales constitueraient donc l’organe de base de la démocratie directe, mais ne serait pas le seul.

Un conseil communal

Il existerait aussi un Conseil, qui serait l’équivalent d’un pouvoir exécutif, constitués de plusieurs centaines de personnes tirées au sort, par exemple tous les ans où on en renouvellerait une partie, un tiers par exemple, ou la moitié. Inspiré du modèle de la cité grecque, il serait chargé de faire exécuter les lois votées mais il serait aussi un pendant aux pouvoirs de l’assemblée, un contre-pouvoir, un organe de contrôle. L’assemblée n’est donc pas toute-puissante, elle a en face d’elle un autre organe démocratique, qui n’est pas le peuple assemblé, mais qui est aussi constitué de gens ordinaires et qui pourraient par exemple, comme en Grèce Antique, obliger l’assemblée à remettre en discussion une loi qui lui semble avoir été votée dans un moment de panique, ou de grande émotion, ou sous la pression d’un événement extérieur ou l’influence d’un démagogue, ect.

Les tribunaux

Troisième organe de la commune : les tribunaux, composés là aussi de gens tirés au sort, et capables de traiter les cas de litiges, de délits et de crimes. Nous partons du principe que même si un nombre important de délits et de crimes contemporains sont dus à l’organisation particulière de notre société qui génère frustration, violence, etc., nous pensons malgré tout que l’être humain a une part d’hubris en lui, de délire, de démence, et que cette dimension ne sera pas éliminée et qu’il ne faut pas chercher à le faire : Elle est constitutive de l’être humain lui-même, et les tribunaux resteront d’actualité. Le fonctionnement en sera radicalement différent au sens où il n’y aura plus de distinctions de classes capables de manipuler les enjeux judiciaires, mais il y aura un peuple, des gens tirés au sort, là aussi, qui devront se prononcer de manière responsables en face de cas graves qui leur seront posés.
Et parallèlement sur le même principe, on aurait des tribunaux politiques, qui jugeraient spécifiquement les cas de non-respect des mandats, des trahisons, des corruptions, etc., que n’importe qui pourrait saisir contre n’importe qui.

Voilà les trois institutions fondamentales qui assureraient une démocratie directe à l’échelle de la commune, servis par une administration, dont le travail devra être contrôlée. Cela ne semble pas compliqué, même si une myriade de questions se posent évidemment, mais tout cela n’est en rien inimaginable, et a même été réalisé partiellement dans l’histoire ou dans notre réalité d’aujourd’hui : par exemple les jurés d’assises aujourd’hui en France, qui sont tirés au sort, si vous avez une carte d’électeur, vous pouvez être appelés à siéger.

Fédérations de communes et confédérations

Alors bien sûr ces communes ne sont pas isolées, loin de là.
A plus grande échelle, il y aurait donc une coordination entre les communes, une fédération. Nous sommes donc pour un modèle fédéral, selon une inspiration anarchiste, plus à même de respecter les autonomies locales. Parce que ce sont les communes qui décident de déléguer une partie de leur pouvoir, de leur souveraineté à une instance plus vaste, et sur des bases précises, ou de la reprendre. Cette instance, ce serait l’assemblée fédérale. Celle-ci pourrait être constitué de délégués, élus par les communes ou tirés au sort, et chargée de s’occuper des problèmes qui se posent à cette échelle-là, comme l’environnement, l’énergie, etc. Pour un ensemble de 10 millions de personnes, l’équivalent de trois régions françaises actuelles, ça ferait deux délégués par communes, pour une assemblée fédérale de 1.000 personnes. Alors à cette échelle-là aussi, on aurait un Conseil et des Tribunaux qui pourraient servir par exemple d’instance d’appel.
A l’échelon supérieur, même topo, sous la forme de Confédération, avec des assemblées constituées de gens toujours nommées par les Communes, puisque c’est celles-ci qui restent souveraines : à aucun moment on a une chaîne de délégation. Ça reste les gens de la base qui constituent toutes les instances, par vote, ou tirage au sort, et toujours avec une rotation et des possibilité de révocation. Donc on essaie toujours de rendre impossible la formation d’une couche oligarchique, d’un petit noyau qui même armés des meilleures intentions, finirait par décider pour les autres.

On voit donc qu’il y a division du pouvoir, à la fois entre chaque échelon et entre chaque institutions de chaque échelon (Assemblées, Conseil, Tribunaux). Et là on va voir une division du pouvoir entre le politique et l’économique.

Démocratie au travail

Pour ce qui est de la sphère du travail, on retrouve les mêmes principes : chaque établissement, que ce soit une entreprise, une école, une université, un hôpital, que sais-je ? serait en autogestion, donc posséderait les mêmes institutions que la Commune, c’est-à-dire une Assemblée, un Conseil et un centre de médiation pour résoudre les conflits dus aux travail – la justice reste l’apanage des communes, bien entendu. Et chaque établissement serait indépendant, mais aussi nécessairement coordonné, articulé avec d’autres, ceux de la filières, les fournisseurs, etc. Il y a donc là aussi division du pouvoir économique. Chose importante : la commune reste souveraine sur son territoire, c’est donc elle, le pouvoir politique, qui a le dernier mot face aux établissements qui s’y trouvent.

Implication des citoyens

On voit donc que l’individu à de multiples manières de s’impliquer dans la vie politique. En cumulant toutes les échelles, on peut peut-être estimer le nombre de tâches officielle à occuper à une centaine en tout : délégué dans les différentes assemblés, jury de tribunal, membre d’un Conseil, etc., au niveau communal, fédéral, confédéral ou professionnel. Cela prendrait peut-être entre cinq et dix ans de la vie total d’un individu, selon que ce sont des tâches à plein temps ou à mi-temps, ça dépendra des exigence du travail, de la production à un moment donné, et aussi de l’envie de s’impliquer. On voit bien là que la politique est partie prenante de la vie quotidienne.

Pour finir ce bref tour d’horizon, quelques mots sur les questions économiques.

Égalité des revenus

Nous sommes pour l’égalité des revenus, partant du principe fondamental que tout les travaux non superficiels sont absolument interdépendants. Ça veut dire immédiatement qu’il faut organiser le travail pour que les tâches de chacun lui correspondent et que personne ne se sente lésé – pour nous le travail effectué prendra un sens profond, résultera d’un choix, et ne sera pas seulement un gagne-pain, mais bien un moyen de s’émanciper, de se réaliser dans sa vie. Ce n’est pas gros mot, pour nous, travail, c’est ce qu’on fait sur Terre, au sens très large, ce qu’on est, aussi.
Comment organiser à grande échelle cette égalité ? Ce serait très simple si tout le monde était employé par la collectivité, mais comme nous pensons qu’il faut maintenir un secteur privé, j’y reviendrai, il faudrait imaginer un système de régulation : on prélève ce qui est gagné en trop, on compense si le gain est en-deçà du revenu moyen. Dans tous les cas, impossible de planifier ce genre de chose sans la participation active du plus grand nombre de gens, il faut que ce soit une chose désirable pour eux. Sinon, évidemment, ça n’a aucun sens., on tombe dans le grotesque.

Dans la production : plan et marché

J’ai parlé du secteur privé alors qu’il est de coutume dans les utopies socialistes d’imaginer que tout le monde, pour faire vite, est fonctionnaire, employé par la collectivité. Nous serions plutôt, là encore, dans la tradition libertaire, pour l’association des petits producteurs indépendants, avec une propriété limité évidemment. Parce que la liberté individuelle est aussi là, dans cette autonomie vis-à-vis du pouvoir, c’était cela, aussi, le ressort de la démocratie grecque ou américaine, la multitude de producteurs défendant aussi leurs intérêts directs. La question ne serait donc pas tellement « à qui appartiennent les moyens de production », mais plutôt si leur emploi vise l’accumulation (privée ou publique), le profit et le productivisme ou plutôt le bien commun. Et c’est ce dernier qui doit être le critère premier et empêche n’importe qui de produire n’importe quoi n’importe comment.

Alors justement, comment se décide ce qui se produit et en quelle quantité ?
Traditionnellement, les projets de sociétés égalitaires postulent un plan de production et c’est une bonne solution, du moins pour les biens et services sophistiqués, qui demandent beaucoup de moyens et de coordination à grande échelle : les médicaments, les machines, l’extraction des ressources naturelles, etc. Dans ce domaine, il n’est pas difficile d’imaginer que les consommateurs (collectivités ou individus) expriment leurs besoins pour les années à venir, que ces demandent soient centralisées au niveau fédéral ou confédéral, qui élaboreraient une proposition de plan envoyés à chaque centre de production, en fonction de leurs moyens de production. Ceux-ci l’avaliseraient ou l’amenderait, ça ferait la navette, jusqu’à ce qu’un plan de quelques années soit au point. Chacun saurait donc, là où il travaille, ce qu’il a a produire, en quelle quantité et en combien de temps. Ça se fait déjà largement dans de nombreux secteurs aujourd’hui, avec une efficacité discutable dans notre contexte bureaucratique. C’est par ce biais que se ferait une décroissance ou une redéfinition des besoins.
Par contre, pour ce qui est des biens courants, produits localement et artisanalement, un plan serait beaucoup trop lourd, et là le marché serait requis. Alors ce n’est pas de bon ton de parler du marché, mais c’est parce qu’on ne sait pas de quoi on parle. Aujourd’hui le marché n’existe pas et ne peut pas exister : ce qu’on appelle marché, c’est le terrain d’entente entre les grands conglomérats, c’est tout. De ce point de vue-là, les libéraux et leur vocabulaire ont gagnés alors qu’on ne vit pas le libéralisme du tout, ni d’ailleurs un néo-libéralisme. Si c’était le cas, par exemple, il faudrait supprimer la publicité... Dans une société en démocratie directe, il y aurait un véritable marché, c’est-à-dire d’abord des gens qui, du fait de l’égalité des revenus, ont un poids strictement égal sur la demande. C’est la démocratie économique. C’est aussi une démocratie économique parce que le marché n’est pas souverain, il est encadré, enchâssé dans les décisions de la cité, ce n’est pas lui qui fait et qui défait les lois. Et enfin, ce marché est circonscrit, il n’a rien de total, il n’a pas à s’étendre, il ne concerne que les biens de consommation courants, pas la terre, la monnaie ou le travail ou autre chose, le savoir ou l’édition, ou l’éducation.
Alors bien sûr, la différence entre les biens courants régulés par le marché, en gros ce qui est produit localement, et les biens sophistiqués dont la production et la consommation sont planifiés à grande échelle est relatif à une société donné : c’est une limite que la société aura à fixer, et sans doute à revoir, en fonction de ses progrès techniques, des ressources écologiques disponibles, etc.

Voilà je vais arrêter là le tour d’horizon d’une démocratie directe. Alors on est très loin d’un projet clefs en main, comme vous le voyez, mais je crois qu’on a quand même là quelques pistes qui permettent de se faire une idée de ce dont on parle et qui permet d’ouvrir les discussions à la fois concrètes et vertigineuses.

III. Quelques problèmes

En conclusion, justement, quelques problèmes qui nous semblent cruciaux qu’on peut se poser dès maintenant, histoire de montrer que c’est vraiment un chantier ouvert. Il y en a une multitude, juste deux ou trois exemples.

D’abord on a posé la commune comme l’instance souveraine, la seule source de tous les pouvoirs de la société, qu’elles pouvaient déléguer et parallèlement, on a décrit des chaînes de production qui excèdent largement cet échelon. On a là une contradiction puisqu’une commune sera, de fait, obligée de s’associer à plus grande échelle pour participer et contrôler ce processus de production, et sinon, ce sont les sphères productives qui risquent de devenir souveraines, de fait. Dans ce cas, l’échelle véritablement souveraine sera celle de la production, au moins fédérale et même confédérale, pour les biens les plus élaborés et complexes, alors que c’est un niveau où la démocratie directe devient quand même difficile et relativement indirecte, si j’ose dire, du moins elle n’est plus vraiment à l’échelle des gens. Il nous semble que c’est une vraie question, à moins de postuler que nous en revenions à l’ère pré-industrielle, avec des communes quasi-autarcique ou en tous cas, peu de production sophistiquée, ou alors relocalisée, d’une manière encore inconnue.

Ensuite, et justement, le niveau de production choisi. On entend des discours décroissants et anti-industriels, avec lesquels on est d’accord sur l’essentiel, les fondements en tous cas, mais ils n’abordent jamais le problème de la guerre. Parce que dans l’histoire, la règle universelle est assez simple : la contrée la moins puissante passe sous la domination du voisin. Les rares exceptions c’est lorsqu’il n’y a pas de contacts entre ces sociétés, ou alors qu’il y a une domination de type impériale ou un protectorat, comme l’Europe depuis cinquante ans sous le parapluie américain – notre « pacifisme » est à ce prix, on l’oublie souvent. Alors on peut poser une instance la plus haute possible, inter-continentale ou mondiale, mais à moins que la révolution ne soit mondiale, et encore, on parle encore de rapports de forces. Donc on ne peut pas poser une société de sobriété comme nous le faisons, sans formuler ce genre de problème très concrets, et sans angélisme.

Enfin, justement cette question de la puissance, du devenir de cette volonté de puissance qui réside chez l’être humain. On peut tenter de se contrôler mutuellement à l’aide de plein de dispositifs démocratiques : le tirage au sort, la révocation des mandats, la rotation des tâches, etc. et aussi l’égalité des revenus, mais si la volonté de domination ne s’exprime ni politiquement ni économiquement et encore moins militairement, il faut se demander ce qui va se passer. Bien sûr, on souhaite aussi l’émergence d’un autre type anthropologique qui ne soit pas comme nous aujourd’hui obsédés par la domination, le contrôle, la maîtrise, la puissance, ça a déjà existé dans l’histoire et pas que chez les sociétés primitives. Et on peut aussi se dire que cette folie humaine s’exprimera dans l’art, dans le sport, dans la recherche, la discussion, le jeu, le sexe, etc. mais on est en droit de se demander si ce sera suffisant. Ça, c’est pour le niveau individuel, mais la question se pose aussi au niveau collectif : l’histoire humaine, c’est, globalement parlant, l’histoire des conquêtes, des découvertes, de l’expansion, de l’extension. Et là nous arrivons, nous, dans un monde qui est fini géographiquement mais aussi écologiquement, il y a émergence de limites extérieures indiscutables comme l’humanité n’en a jamais rencontrées. Comment cela va-t-il se passer ? Ça dépasse le cadre de mon intervention parce que la question se pose avec ou sans démocratie directe. Il nous semble que l’auto-gouvernement permettrait d’affronter la chose plus lucidement, de toute façon, qu’avec une oligarchie prédatrice comme aujourd’hui, mais dans tous les cas le problème reste entier. Il nous dépasse infiniment, et en même temps il nous concerne tous directement, et très concrètement c’est lui qui va dominer le reste de notre vie.

Je m’arrête ici, ça fait déjà un peu long mais quand on parle de démocratie directe, on parle d’un monde qui n’existe pas encore, donc c’est forcément difficile à cerner. Une dernière chose : j’ai fini sur des problèmes un peu angoissants, et je sais que c’est toujours un peu difficile en ces temps très dépressifs, je m’en excuse, mais justement, la démocratie, c’est prendre ses responsabilités et affronter la réalité dans ce qu’elle peut aussi avoir de plus déplaisant, donc c’est radicalement incompatible avec le déni ou la fuite dans le divertissement. Alors ça ne veut pas dire se ronger les sangs en permanence, mais il y a un temps pour tout. Aujourd’hui, c’est tout le temps le temps du divertissement, avec bien sûr l’angoisse omniprésente et diffuse qui empoisonne tout. Il faudrait parvenir à instituer des moments où on affronte les choses explicitement.


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