La démocratie peut-elle accepter l’existence de la propriété ?

Alors que les désirs de changement de société, de rupture, de renouveau s’expriment de façon omniprésente dans les discours politiques, on peut s’étonner que, dans les medias, les discours qualifiés de gauche ne s’interrogent pas ou très peu sur la notion clef de « propriété ». L’absence de ce sujet (absence délibérée et parfois absence inconsciemment entretenue) concerne la gauche traditionnelle ; la gauche plus radicale traite sans doute ce problème de fond dans l’intimité de ses structures politiques mais a peu l’occasion d’en saisir les foules lors d’interviews qui d’ailleurs, à dessein, ne s’y prêtent pas. Cependant, l’heure est à la publication de bon nombre d’auteurs qui abordent le thème de l’essence de la propriété, celui de l’histoire des conceptions et des pratiques politiques s’y rapportant ; parfois des hommes politiques se rapprochent dans leurs écrits des préoccupations de penseurs philosophes. Mais chacun sait que le sujet reste tabou et le grand public est maintenu à l’écart de ce débat de peur sans doute de générer des angoisses ; ainsi la population peut continuer à se plaindre sans envisager de véritables changements ! En effet, les questions relatives à la propriété privée sont fatalement liées à la notion de démocratie.

Alors que le mot « démocratie » est répété à l’envi et qu’il est brandi tel un étendard (voir un de nos textes précédents « Héritage et innovation démocratique en politique »), peu d’éléments argumentés sont avancés dans les discours politiques, y compris ceux qui se targuent de refuser le réformisme, pour analyser les trois volets pourtant articulés : les inégalités, le déni de la chose commune, la propriété privée.

Ce qui nous importe ici est de pointer les différentes façons qu’a le régime capitaliste de malmener la démocratie en sacralisant la propriété :

• Peut-il exister une véritable démocratie dans les Etats lorsque la planète est gouvernée par un groupe de personnes privilégiées par l’accumulation de revenus élevés et de lourds patrimoines hérités ? Cette oligarchie constituée qui détient de fait le pouvoir économique devient de plus en plus avide d’enrichissement privé dans un monde où l’on feint de croire à l’indépendance des règles économiques à l’égard des décisions politiques. Le bien fondé de la relation entre richesse et pouvoir a cyniquement été reconnu lors de différentes périodes historiques ; Noam Chomsky note ce phénomène bien fréquent de la subversion de la démocratie par des « concentrations de pouvoir privé » et rappelle (dans son ouvrage « Les Etats manqués » 2006) la pensée de James Madison, quatrième président des USA et participant à la constitution de la Virginie. Ce James Madison, fils d’un riche planteur d’origine anglaise, estimait que le pouvoir devait être dans les mains de «  la part riche de la nation....du groupe des hommes les plus capables » ; on ne pouvait, selon lui, attendre des « gens sans propriété » qu’ils sympathisent suffisamment avec les droits de la propriété ! Ce défenseur de la minorité nantie était contemporain d’Adam Smith, l’auteur du premier traité du capitalisme libéral (1776) ; nous ne prétendons pas connaître les liens entre les deux hommes et les influences éventuelles, il reste que le siècle qui a suivi a finalement fait coïncider l’expansion des société anonymes et le contrôle de la richesse du pays par une minorité. Même si des révoltes ont éclaté ponctuellement, la population américaine s’est trouvée marginalisée relativement aux droits à la démocratie des citoyens et ce, de plus en plus, jusqu’à l’époque de GW Bush ; alors la population est exclue de la prise de décision politique et exclue par principe des affaires économiques.

C’est donc une absence de discussion, de remise en question qui caractérise en l’occurrence la direction d’Etats acceptant a priori la légitimité des possédants et des puissants voués au pouvoir. Dans le même ouvrage, Chomsky se plaît à comparer les conceptions de Madison et celles d’Aristote en notant la différence essentielle : Aristote souhaitait réduire les inégalités par des mesures proches de celles attribuées à « l’Etat providence » selon la terminologie moderne ; Madison souhaitait, lui, restreindre la démocratie. Quel est l’intérêt d’une telle comparaison ?

• C’est que le présupposé d’Aristote consistait à redouter l’établissement « d’un régime populaire extrême » qui contesterait les inégalités trop fortes ; l’aide apportée aux citoyens afin qu’ils aient une fortune moyenne doit alors éviter la convoitise d’où l’idée de faire accéder les gens modestes à «  la propriété d’un petit domaine foncier ». On ne peut s’empêcher de retrouver ici des préconisations récentes visant à modérer de légitimes revendications et à obtenir finalement le consentement à la prise de pouvoir par les riches. Il y a ici sans doute extrapolation rapide au monde moderne capitaliste, mais les ressorts psychologiques utilisés sont les mêmes de tout temps pour faire accepter l’inacceptable.

Dans les rappels historiques précédents, le fait d’être propriétaire, celui de jouir d’un patrimoine semblent être considérés comme émanant d’un ordre naturel. L’arbitraire règne dans la façon de considérer la propriété, ce à quoi faisait probablement allusion Pascal en disant à un aristocrate : « Tout le titre par lequel vous possédez votre bien n’est pas un titre de nature, mais d’un établissement humain. Un autre tour d’imagination dans ceux qui ont fait les lois vous aurait rendu pauvre ».

Dans le monde moderne, il est trop souvent admis que la démocratie se trouve satisfaite dès l’instant qu’un régime parlementaire est instauré ; or, la signification du mot démocratie implique que tous les citoyens participent également au fonctionnement de la collectivité et, cette égalité reconnue, il ne peut y avoir un privilège conféré par la propriété. Dans le système capitaliste qui a envahi la planète, la spéculation boursière dans le cadre du libre marché offre aux détenteurs de titres financiers de propriété un pouvoir qui vient en contradiction avec la possibilité de participation à la vie publique qui devrait échoir à chaque citoyen. Frédéric Lordon en 2009 et 2010 dans «  La crise de trop » et « Capitalisme, désir et servitude » analyse la façon dont le capitalisme financiarisé entraîne une « capacité politique entièrement indexée sur la participation financière » alors « qu’une exigence démocratique radicale, c’est-à-dire l’égalité en droit et en dignité appelle tous les individus à la détermination d’un destin collectif ». Dans les entreprises, on sait à quel point, l’actionnariat est capable d’imposer par ses exigences la rigueur salariale en se rendant maître du jeu. On peut également, à propos des grands choix relatifs à l’environnement, se rendre compte du déni de démocratie lorsque les enjeux financiers constituent souvent des freins à la consultation populaire ; ainsi la course aux profits destinés aux actionnaires des industries de production d’énergie alimente la réticence à envisager des modes d’énergie non nucléaire alors que la maîtrise des choix énergétiques doit revenir aux citoyens.

En abordant la question de la propriété dans le système mondialisé actuel, nous venons d’apercevoir la diversité des types de propriété ; cela dit, la propriété n’est pas qu’immobilière ou liée à la bourse, et Michael Hardt (article dans l’ouvrage collectif « L’idée du communisme » Alain Badiou / Slavoj Zizek 2010) en rappelle deux formes supplémentaires. Tout d’abord, sous l’emprise du capitalisme, il y a eu appropriation de biens communs naturels : l’eau, les forêts, les minéraux etc. Avec cette privatisation, c’est ainsi que l’industrie extractive a permis aux corporations transnationales d’accéder aux diamants en Sierra Leone, au pétrole en Ouganda et il y a bien d’autres exemples. Ensuite, les brevets ont conduit certaines entreprises à transformer des connaissances issues de la recherche en propriétés privées ; les grandes multinationales comme Monsanto, Aventis, Dow, s’auto-désignant comme « entreprises des sciences de la vie » ont comme objectif de breveter les gènes, les semences et les technologies associées afin de s’assurer rien moins que le contrôle effectif de l’agriculture mondiale. Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) faisant l’objet de ces brevets rendent obligatoire pour les agriculteurs l’utilisation unique des semences commercialisées par ces firmes.

Viennent enfin les transformations des produits de la créativité humaine en propriétés privées dans le domaine de la musique par exemple : alors que l’on peut comprendre que les œuvres et donc leurs auteurs soient protégés, il apparaît que la transmission des droits d’auteurs lors de décennies constituent en quelque sorte une rente absolue pour des héritiers c’est-à-dire l’appropriation d’une production qui fait partie d’un « commun artificiel » se distinguant du « commun naturel » évoqué à propos des ressources naturelles et selon toujours la terminologie de M. Hardt.

Nous reviendrons plus loin dans le texte sur un aspect essentiel qui intéresse de façon cruciale un changement de projet politique : il s’agit de la propriété des moyens de production que l’on peut légitimement remettre en question et dont on peut penser, à l’instar de F. Lordon déjà cité, qu’elle est en outre capable de transformer la psychologie des salariés manipulés. F. Lordon parle à ce propos de « possession des âmes » par le totalitarisme du capitalisme. Ce totalitarisme s’exprime d’autant plus, selon Zizek déjà cité, dans le fait qu’un pouvoir autoritaire de l’Etat comme dans la Chine communiste (qui ne correspond pas au communisme de l’ancienne Union soviétique) contrôle efficacement et donc dangereusement les coûts sociaux entraînés par l’économie capitaliste de ce pays. Autrement dit, le communisme et le capitalisme feraient bon ménage et Zizek de conclure que « ceux qui pensent à un lien naturel entre démocratie et capitalisme trichent » ; les structures rigides de l’Etat s’accommoderaient de la dynamique envahissante propre au capitalisme, c’est là qu’il y a paradoxe méritant d’être relevé.

Avant toute élaboration de projet politique, une réflexion mûrie par un retour vers la philosophie s’impose donc en essayant de revisiter les analyses objectives du concept de propriété qui apparaît nettement, dans les exemples précédents, lié à celui de démocratie. Une démarche préalable à toute écriture de projet devrait en toute rigueur prendre une distance à l’égard des systèmes politico-économiques régnant dans le monde actuel ; il s’agit alors non pas d’imposer une idéologie mais simplement de respecter la méthode consistant justement à renoncer à tout a priori pour accéder à une représentation suffisamment fine des notions abordées. En chemin, il arrivera probablement que nous soyons choqués par la désinvolture avec laquelle la notion de propriété a été exclue du champ de l’analyse dans nos sociétés dites modernes alors que de nombreux philosophes s’étaient depuis longtemps attelés à ce travail.

Jean-Jacques Rousseau au 18° siècle a exposé les abus des sociétés politiques qui font progresser l’inégalité et son ouvrage «  Le discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes » (1755) a souvent été considéré comme un traité révolutionnaire. Il y met en cause le contrôle individuel de la propriété et des richesses. A la justification de la propriété privée, Rousseau répond « Ignorez-vous qu’une multitude de vos frères périt ou souffre du besoin de ce que vous avez de trop, et qu’il vous fallait un consentement exprès et unanime du genre humain pour vous approprier sur la subsistance commune tout ce qui allait au-delà de la vôtre » et l’on trouve aussi ce passage : «  La société et les lois donnèrent des entraves aux faibles et de nouvelles forces au riche, détruisirent sans retour la liberté naturelle, fixèrent pour jamais la loi de la propriété et de l’inégalité, d’une adroite usurpation firent un droit irrévocable et, pour le profit de quelques ambitieux, assujettirent désormais tout le genre humain au travail, à la servitude et à la misère ». La pensée de Rousseau, exposée également dans « Le contrat social » (1762), fixe des limites aux revendications en matière de propriété. Chaque membre de la société doit comprendre qu’il doit ses propriétés à la communauté ; celle-ci l’a fait dépositaire d’une part de bien public ; de plus si l’intérêt général l’exige, il pourra être exproprié et sera dédommagé. Il s’agit donc d’une restriction du droit de propriété ; il en est d’autres :

• le droit de premier occupant (d’une terre par exemple) dépend de plusieurs conditions : « on n’occupe que la quantité dont on a besoin pour subsister » et cette borne fait « qu’il devient impossible aux riches de s’enrichir davantage aux dépens des pauvres » ; le superflu doit être rendu à la communauté. Par ailleurs, la propriété n’est légitime que si elle est exploitée « par le travail et la culture », sinon «  la communauté peut la reprendre ».

Cette conception de Rousseau qui s’oppose à l’idée d’un droit naturel à la propriété insiste sur une liberté qui doit être « civile » et donc subordonnée à l’intérêt général ; on peut en outre déceler une filiation entre ces restrictions du droit de propriété justifiées par la sobriété nécessaire et les revendications actuelles des partisans de la juste définition des besoins.

Cela dit, on peut se demander ce que la dénomination « communauté » peut recouvrir selon Rousseau ; d’aucuns y verront une allusion à des structures qui peuvent décider arbitrairement ou de façon discutable de la reprise d’un bien à un possédant. Toni Negri (2010 dans « L’idée du communisme ») critique justement l’ambiguïté lorsque Rousseau fait appel sans la définir expressément à une structure qui représenterait l’intérêt général mais qu’est-ce qu’une représentation et de quelle délégation parle-t-on ? Est-on, dans ce cas, dans une situation hiérarchiquement organisée qui pourrait éventuellement se substituer à l’intérêt des citoyens ? – On voit donc que ces questions de propriété publique et de propriété privée conduisent obligatoirement à préciser le mode de gestion souhaitée afin qu’il y ait recherche d’un consensus quand il s’agit d’exproprier ou de définir les limites du privé.

Les conflits voire la servitude qui naissent de l’existence de la propriété ont été bien évidemment relevés et c’est Pierre Joseph Proudhon qui, au 19° siècle (1840 « Qu’est-ce que la propriété ») s’étonna de ce que le peuple consacre la propriété. D’après lui, le peuple s’attacha à la propriété car il ne pouvait supporter que les nobles et le clergé en soient gratifiés et non le roturier. Autrement dit, c’est en réaction à l’inégalité de sort que le peuple décréta l’uniformité du droit de propriété. C’est en s’opposant à un type de souveraineté faisant autorité que « le peuple est retombé dans le privilège et la servitude ». Proudhon souhaite, lui, poser logiquement le sujet de la propriété sous la forme d’une interrogation : la propriété est-elle le principe ou le résultat de l’ordre social ? L’introduction de ce doute constitue une réponse aux conservateurs estimant a priori que la propriété n’est pas incompatible avec l’égalité ; à contre courant, Proudhon soutient face à la bourgeoisie que l’expérience montre qu’il n’est pas possible de jouir de l’égalité politique si la propriété n’est pas abolie.

Proudhon rappelle la définition de la Déclaration des droits, en tête de la constitution de 1793 : la propriété est « le droit de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ». Il cite aussi le Code Napoléon : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements » . En remarquant que ces définitions s’inspirent du droit romain, Proudhon se plaît à montrer l’ambiguïté de ces énoncés et leurs éventuelles conséquences dans la réalité :

« Le propriétaire est maître de laisser pourrir ses fruits sur pied, de semer du sel dans son champ, de traire ses vaches sur le sable, de changer une vigne en désert, et de faire un parc d’un potager : tout cela est-il, oui ou non, de l’abus ? En matière de propriété, l’usage et l’abus nécessairement se confondent. » La conclusion de l’auteur est donc que ces définitions reconnaissent au propriétaire un droit absolu sur la chose et que la restriction du Code Napoléon empêche tout au plus que le domaine d’un propriétaire nuise au domaine d’un autre propriétaire, le Code n’est pas une limitation de la propriété. Dans sa démonstration, Proudhon consacre un développement à l’absence de comparaison possible entre liberté, égalité d’une part et propriété d’autre part et conclut à une différence essentielle qui tient à ce que la propriété en quelque sorte est un droit antisocial qui viole justement l’égalité et entraîne une guerre perpétuelle et des conflits à propos des impôts dont les nantis souvent considèrent qu’ils sont une entorse à « leurs droits sacrés ». C’est ainsi que les paradis fiscaux modernes représentent le recours à un droit considéré inviolable alors que la manœuvre est à la fois illégale et illégitime.

C’est donc une abolition de la propriété que prône Proudhon pour qui la société périt si elle ne tue pas la propriété. En ce qui concerne la propriété privée des moyens de production, Proudhon adopte une position qui, reconnaissant la force collective dans le travail social de l’entreprise, s’insurge contre le vol représenté par l’appropriation par un ou des individus d’un travail en commun ; les ouvriers sont dépossédés des richesses qu’ils ont eux-mêmes produites. Mais là où Proudhon se distingue des hypothèses héritées du marxisme, c’est lorsqu’il n’accepte pas l’idée d’un transfert de la propriété vers un organisme étatique centralisé ; en effet, la propriété transférée n’en conserverait pas moins son essence. La conception libertaire consiste alors pour lui à préconiser la possession (et non la propriété) par les travailleurs des terres et des machines servant à produire. On trouve alors la conception de la coopérative ouvrière où les associés possèdent le capital en indivision et en assurent la gestion. Dans cette optique, le fédéralisme constitue le contraire d’un état central ; le pouvoir se trouve partagé dans un système autogestionnaire dont il faut définir les fonctionnements dans les lieux divers (entreprises, communes, etc..). Nous notons que ces hypothèses ont été énoncées avec force dans certains conflits contemporains, qu’il s’agisse de l’organisation des salariés de Lip ou plus près de nous les revendications d’un syndicaliste comme Xavier Mathieu.

L’ensemble des analyses historiquement datées fait resurgir des réflexions qui ont été ensuite occultées au fil du temps politique ; il suggère aussi une série de projets alternatifs en la matière.

Dans le souci de remettre en question la nature d’un droit qui a réinstallé les privilèges d’une partie de la société, faut-il refuser radicalement le droit de propriété ou bien limiter celui-ci en tenant compte de l’usage qui est fait du bien ?

• Cette question trop brutale voire trop générale a le mérite, dans un premier temps, de repenser la notion d’héritage si peu soumise à révision. Quelques exemples permettent sans doute d’appréhender les limites auxquelles nous venons de faire allusion : les économies de particuliers peuvent se justifier dans la mesure où cet « argent mis de côté » doit servir à une utilisation différée qui couvrira des besoins personnels. Dans ce cas deux questions émergent aussitôt : ne doit-on pas concevoir une limite à ce que l’on appelle besoins personnels et par ailleurs est-il défendable que les biens personnels acquis avec ces économies soient automatiquement héritables par les descendants qui n’ont pas été impliqués dans l’effort d’acquisition ? – En ce qui concerne la limite des biens acquis par le travail, il semble qu’il faille rappeler que la propriété immobilière sous forme de résidence secondaire est peu compatible avec la sobriété et ne pourrait donc exister dans une société telle que le souhaitent à juste titre des programmes écosocialistes ; la cohérence consisterait à faire coïncider idéaux et mesures concrètes touchant la propriété. On connaît d’ailleurs en l’occurrence les excès possibles des faiseurs de propriétaires : les promoteurs immobiliers sont capables de « manger » les terrains agricoles, de bétonner les paysages etc. Outre ces méfaits induits par l’accès à des propriétés, il faut encore dénoncer la dérive qui conduit à thésauriser pour des acquisitions grandioses au nom de la liberté alors que ces biens ne sont pas conformes à l’intérêt général ; cette illégitimité se reconnaît à l’utilisation de « placements », « d’actions » qui favorisent la spéculation, source des maux de la société financiarisée.

Faut-il donc imaginer un système évaluant des quotas permettant de fixer une limite aux acquisitions qui dépassent une valeur d’usage ? - La réponse ne peut être fabriquée d’emblée mais suppose une révision du système actuel dans le cadre d’un programme. En tout état de cause, il sera nécessaire de distinguer le bien réservé à l’usage personnel et celui qui résulte de spéculations dont on peut penser inacceptable la transmission par héritage aux descendants.

Il reste que, dans une société dont on voudrait esquisser les contours pour atteindre les idéaux d’égalité, il devient également important d’inventer des solutions alternatives inspirées d’expériences isolées mais fécondes, ainsi au sein d’un modèle d’autogestion dans une ville d’Andalousie, Marinaleda, la propriété immobilière individuelle fait l’objet de décisions collectives. Il faudrait encore envisager toutes les possibilités liées à la revente des biens immobiliers, ces questions pourraient être abordées lors de l’étude des expériences autogestionnaires en général. C’est aussi cette étude ultérieure qui permettra de définir les caractéristiques des entreprises libérées de l’emprise de la propriété.

Ces propositions feront l’objet de débat et théoriquement peuvent introduire, à partir de l’analyse des conditions salariales déplorables actuelles, des hypothèses en rupture avec le système du salariat et de la hiérarchie.