Topo sur la « loi d’autonomie des universités »

jeudi 18 octobre 2007
par  administrator

Ce petit document d’information fera un topo sur ce que nous estimons être les traits saillants de la dernière réforme des universités, et leur caractère révélateur quant à l’esprit de cette loi.

1 - Oligarchisation accrue

La réforme actuelle accroît la concentration de pouvoirs entre les mains du président et du CA, réduisant à néant les quelques contre-pouvoirs existants :

  • Conseil Scientifique (CS) et Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) devenus fantoches : ces deux instances élues pour 4 ans, perdent leur pouvoir propositionnel et ne peuvent plus émettre que des avis non contraignants. De plus ses élus ne participent plus à l’élection du président.
  • Un président et un CA quasiment tout-puissants :

Le Président : élu pour 4 ans à la majorité par les membres élus du CA (et non plus CA-CS-CEVU). Il n’est plus nécessairement membre de la fac, ni même enseignant dans le supérieur. Le texte permet de plus au président d’asseoir son emprise sur le CA puisqu’il en nomme la partie non-élue (les extérieurs). Si cette nomination est soumise à approbation des membres élus du CA, rappelons que ces derniers élisent le président et logiquement le soutiennent. Enfin, le président a désormais le pouvoir d’empêcher toute affectation des personnels par avis défavorable motivé.

Le CA : Le CA, qui comptait 30 à 60 membres, est maintenant réduit à 20-30 membres : 8-14 enseignants, 7-8 extérieurs, 2-3 personnels non-enseignants, 3-5 étudiants. De plus leur répartition n’est plus garantie par des pourcentages : il est tout à fait possible d’avoir un CA avec 14 enseignants et 8 extérieurs ou un CA avec 8 enseignants et 8 extérieurs. C’est le CA qui décide des règles de sa composition à la majorité de ses membres, extérieurs compris. Les statuts de l’université peuvent également être modifiés à la majorité des membres du CA, et non plus au 2/3.

Concernant l’élection des membres élus du CA, les étudiants et personnels non enseignants sont élus à la proportionnelle, ce qui n’est plus le cas pour les enseignants-chercheurs : la liste arrivée en tête remporte directement la majorité des sièges, ceux restant sont répartis à la proportionnelle entre les différentes listes (gagnante comprise). Enfin, les listes enseignantes présentées ne sont plus tenues d’être représentatives de la diversité des disciplines enseignées dans l’université, comme l’ancienne loi le garantissait.

  • Phénomènes de cliques : la présente loi dote président de très grands pouvoirs et lui assure quasiment d’avoir une large majorité dans un CA réduit dont la diversité n’est garantie nulle part, ce qui ne manquera pas d’exacerber la concurrence et les tensions entre départements.

2 – Esprit d’entreprise, soumission aux entreprises

Nouvelle mission. En plus des 4 missions de l’université s’en ajoute une nouvelle dont la 3e position est révélatrice :

1- formation initiale et continue

2- recherche scientifique et technique, ainsi que valorisation des résultats

3- orientation et insertion professionnelle

4- diffusion de la culture et information scientifique et technique

5- coopération internationale

Logique financière. C’est un des points cruciaux du nouveau texte, l’université va être amenée à gérer elle-même son budget et diversifier l’origine de ses fonds.

Risques du passage au budget global :

  • Diplômes bidons. L’université va devoir chercher des fonds par elle-même auprès d’acteurs privés en partenariat desquelles des fondations pourront être créées. Cependant elles ne financeront que des filières particulières, et non l’ensemble de l’établissement, et leur contenu sera défini par les entreprises. On risque à termes de voir se multiplier des diplômes spécialisé d’inégale qualité, au détriment de ceux cadrés par l’Etat au niveau national et reconnus par des conventions collectives. De plus, il n’est pas insensé de croire que le président nommera des représentants de ces généreux donateurs au CA pour les remercier, ce qui risque de porter atteinte à l’autonomie pédagogique au profit d’une logique financière.
  • Précarisation et Clientélisme. L’université pourra devenir responsable de la gestion des ressources humaines.
  • Problème de recrutement : c’est un des points les plus sensibles, le recrutement d’effectuera par un comité de séléctions qui n’est plus composé que par une moitié de spécialiste du domaine scientifique contre 2/3 avant. Ce comité est désigné par le CA à la majorité et le président a la possibilité de refuser un recrutement proposé par cette dernière.

- Les personnels peuvent être recrutés en dehors des statuts de la fonction publique : contrats précaires, salaire moindre, etc.

  • Des dérives clientélistes sont rendues possibles par la fait que des primes seront attribuées par le président selon ses critères et le CA créera des dispositifs d’intéressement.
  • Réduction de l’offre de formation. Le budget limité implique une concurrence exacerbée entre départements, et le CA acquis au président et non tenu d’être représentatif des différentes disciplines risque d’entraîner une logique de guerre des clans, dont les filières peu représentées ou peu rentables risquent d’être les principales victimes.

Sélection ? Pour le moment la sélection n’est pas mentionné par le texte, mais elle risque de l’être avec les deux textes suivant cette loi : « Projet réussite en Licence » et « Projet jeunes chercheurs »


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